• 06/09/2019

    Droit d'Alerte - Droit de Retrait

    Droit d'Alerte, Droit de Retrait

  • En situation où les conditions de travail présentent des risques de danger
    pour un agent, un droit d'alerte doit être déclaré
    et un droit de retrait est possible pour permettre aux agents
    de ne pas être exposés à ces situations délétères.

     

     

    Cliquez sur les images ou les titres en rouge,
    pour accéder aux textes relatifs aux sujets traités.

     

  •  

     

    Notion de
    Danger grave et imminent

     

    Source : Ministère du Travail

     

     

    Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?  Service-Public.fr

     

    Danger grave et imminent : Ministère du Travail : Travail-emploi.gouv.fr

     

     

  • Droit d'Alerte

  •  

     

    Droit d'Alerte

    Quelques liens…

     

    Le droit d’alerte : comprendre son fonctionnement pour l’utiliser à bon escient : Tissot Editions

     

    Le droit d’alerte des représentants du personnel au CHSCT :  : CGT Santé et Action sociale

     

    Le CHSCT et le droit d’alerte particulier : Ministère du Travail

     

     

     

  • Droit de Retrait

  •  

    Droit de Retrait

    Dans quelles conditions les salariés
    peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

     

     

    Source : INRS - Santé & Sécurité au Travail 

    Institut National de Recherche et de Sécurité

  •  

    La procédure d’alerte

    &

    L’exercice du droit de retrait

    p. 5

  • Les règles applicables en matière de santé et de sécurité


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Permanences

Hôpital Montélimar GHPP - Bâtiment le Galoubet (2ème étage)

Horaires : Mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 16h (+ sur RDV)
Téléphone : 04 75 53 44 91 (poste 4491)
Permanence retraite et AT-MP (sur RDV) : 07 66 50 66 78

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